Mentions légales


1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Coup d'ouest communication, propriétaire du site www.coupdouest.nc, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site achatmalin.nc appartient à Almameto, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 216, rue Roger Gervolino 98848 Nouméa Cedex NOUVELLE-CALEDONIE. Personne physique ou morale, Joffrey Dumont est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@coupdouest.nc Le site achatmalin.nc est hébergé par serveur.nc.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web achatmalin.nc, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Almameto. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.


3. Les produits ou services proposés par achatmalin.nc

En accord avec sa politique de communication, le site achatmalin.nc a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Almameto, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site achatmalin.nc.


4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web achatmalin.nc font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@coupdouest.nc.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web achatmalin.nc ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web achatmalin.nc appartient exclusivement à Almameto. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web achatmalin.nc est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.